Donation, succession, pacte Dutreil, démembrement, holding patrimoniale : le cabinet Semon vous accompagne dans la transmission optimisée de votre patrimoine.
Le droit fiscal français prévoit des abattements renouvelables tous les 15 ans : 100 000 euros par parent et par enfant, 31 865 euros pour les dons familiaux de sommes d'argent. Au-delà, les droits de donation suivent un barème progressif pouvant atteindre 45 %. Le cabinet planifie les donations dans le temps pour optimiser les abattements et recommande les formes les plus adaptées : donation simple, donation-partage, donation avec réserve d'usufruit.
Le dispositif Dutreil (articles 787 B et 787 C du CGI) permet de transmettre une entreprise avec une exonération de 75 % de la valeur des titres ou du fonds, sous conditions d'engagement de conservation. C'est le principal outil d'optimisation de la transmission d'entreprise en France. Le cabinet vérifie l'éligibilité, rédige les engagements de conservation et accompagne la transmission dans sa globalité.
Le démembrement sépare l'usufruit de la nue-propriété. La donation de la nue-propriété à ses enfants permet de transmettre le patrimoine tout en conservant l'usage et les revenus. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires. Le cabinet évalue l'intérêt du démembrement, rédige les actes et anticipe les conséquences fiscales à long terme.
L'assurance-vie reste un instrument privilégié de transmission patrimoniale. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Le cabinet conseille sur les clauses bénéficiaires, l'allocation des versements et l'articulation avec les autres modes de transmission.
Lorsque le défunt, les héritiers ou les biens sont dans plusieurs pays, la succession est soumise à des règles fiscales complexes. Le cabinet intervient sur l'application des conventions fiscales successorales, l'élimination de la double imposition et les déclarations dans chaque État concerné.
Chaque parent peut donner 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans droits. Un couple avec deux enfants peut transmettre 400 000 euros en franchise de droits.
Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise avec 75 % d'exonération sur la valeur des titres. Il suppose un engagement collectif de conservation de 2 ans minimum, suivi d'un engagement individuel de 4 ans et l'exercice d'une fonction de direction.
Le démembrement sépare l'usufruit (usage et revenus) de la nue-propriété. Donner la nue-propriété réduit la base taxable car sa valeur dépend de l'âge du donateur. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
Non au-delà des abattements. Les primes versées avant 70 ans bénéficient de 152 500 euros d'abattement par bénéficiaire, hors succession. C'est l'un des principaux avantages de l'assurance-vie en matière de transmission.