Impôt sur le revenu, IFI, plus-values, revenus fonciers, expatriation : Maître Jonathan Semon vous conseille sur tous les aspects de votre fiscalité personnelle.
L'impôt sur le revenu est un impôt progressif qui s'applique à l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal : salaires, revenus fonciers, BIC, revenus de capitaux mobiliers, plus-values. Le cabinet intervient pour optimiser votre déclaration dans le cadre légal : choix du régime d'imposition, déductions, crédits d'impôt, application des conventions fiscales en cas de revenus étrangers.
La fiscalité des revenus fonciers offre plusieurs options : régime micro-foncier, régime réel, imputation du déficit foncier, dispositifs de défiscalisation (Pinel, Malraux, monuments historiques). Le cabinet analyse votre situation patrimoniale globale pour vous orienter vers la solution la plus adaptée.
La cession d'un bien immobilier ou de valeurs mobilières génère une plus-value soumise à l'impôt. Le cabinet calcule l'imposition applicable, identifie les exonérations possibles et structure l'opération pour limiter la charge fiscale.
L'IFI concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier. Le cabinet accompagne l'évaluation du patrimoine, la détermination de l'assiette taxable, l'application des exonérations (biens professionnels) et la déclaration IFI.
Le dirigeant d'entreprise se situe au croisement de la fiscalité des particuliers et des sociétés. Choix entre rémunération et dividendes, apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), cession de titres, holding personnelle : chaque décision a des conséquences fiscales significatives.
Le transfert de résidence fiscale hors de France ou le retour en France déclenche des mécanismes spécifiques : exit tax, déclaration des comptes étrangers, conventions fiscales, régime des impatriés (article 155 B du CGI). Le cabinet accompagne les expatriés et impatriés dans la planification et la sécurisation de leur mobilité.
La détention d'un compte bancaire à l'étranger doit être déclarée chaque année (formulaires 3916). L'omission expose à des amendes de 1 500 à 10 000 euros par compte et par année. Le cabinet accompagne la régularisation spontanée, la négociation des pénalités et la sécurisation de la procédure.
L'impôt sur le revenu est progressif. Le PFU (flat tax) est un taux fixe de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) applicable aux revenus de capitaux mobiliers et plus-values. Le contribuable peut opter pour le barème progressif si c'est plus favorable.
L'IFI s'applique aux contribuables dont le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 euros au 1er janvier. Sont concernés les biens détenus directement ou via des sociétés, à l'exclusion des biens professionnels.
Il faut déposer spontanément un dossier complet à l'administration fiscale avec les déclarations rectificatives et le paiement des droits, intérêts et majorations. L'accompagnement d'un avocat est recommandé pour limiter les pénalités.
Non. La résidence principale est exonérée. Pour les autres biens, des abattements pour durée de détention s'appliquent : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.