Impôt sur les sociétés, TVA, restructurations, holdings, rémunération du dirigeant : le cabinet Semon conseille les entreprises sur tous les enjeux fiscaux.
Le choix entre impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS) conditionne la fiscalité de l'entreprise et de ses associés. Le cabinet analyse la situation globale pour recommander le régime le plus adapté. Il intervient sur les taux réduits d'IS (15 % jusqu'à 42 500 euros pour les PME), les déficits reportables et les régimes d'exonération.
La TVA est l'impôt le plus complexe en pratique quotidienne. Territorialité, exigibilité, déduction, régularisation varient selon la nature des opérations. Le cabinet intervient sur la TVA intracommunautaire, les opérations triangulaires, la TVA immobilière et les contrôles.
Fusion, scission, apport partiel d'actif, transformation de société, TUP : ces opérations bénéficient de régimes fiscaux de faveur sous conditions. Le cabinet sécurise le régime fiscal applicable et rédige les actes ou intervient pour les aspects fiscaux de l'opération.
La holding permet le régime mère-fille (exonération des dividendes à 95 %), l'intégration fiscale (compensation des résultats), la déductibilité des intérêts d'acquisition. Le cabinet conseille sur l'opportunité et la structuration, en évaluant les avantages réels au regard des contraintes.
Le partage entre rémunération du dirigeant (déductible) et distribution de dividendes (PFU à 30 %) est une décision fiscale majeure. Le cabinet modélise les différents scénarios pour identifier l'équilibre le plus favorable, en intégrant cotisations sociales, IR et IS.
SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, SELARL : le choix de la structure juridique a des conséquences fiscales directes. Le cabinet intervient en amont pour recommander la structure adaptée à l'activité, aux objectifs de développement et à la situation des associés.
Les PME bénéficient d'un taux réduit d'IS de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices (sous conditions : CA < 10 M€, capital libéré, détenu à 75 % par des personnes physiques). Au-delà, le taux normal de 25 % s'applique.
La holding permet le régime mère-fille (quasi-exonération des dividendes reçus), l'intégration fiscale, et facilite la cession de titres. L'intérêt réel dépend du nombre de filiales, de la politique de distribution et des projets de cession.
Sur l'IS, aucune différence. La différence est sociale : le gérant majoritaire de SARL relève du régime TNS, le président de SAS du régime général. Cela impacte le coût de la rémunération et la stratégie fiscale globale.
L'intégration fiscale permet à un groupe (mère détenant ≥ 95 % des filiales) de compenser les bénéfices des unes avec les déficits des autres pour obtenir un résultat fiscal unique, optimisant ainsi la charge d'IS consolidée.